Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déménager son bureau de Lyon à Saint-Priest.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme RENARD (Hélène, Marie, Anne), épouse LEPLAT, de la résidence de Lyon (Rhône) à la résidence de Saint-Priest (Rhône), est autorisé.