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Arrêté du 20 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 modifié par l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu les demandes du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et du Président de la Polynésie française en date du 2 novembre 2020 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;

Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et la poursuite des tensions induites sur l'offre de soins locale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 2020Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 3 novembre 2020
Art. 1

Créé le 25 janvier 2021

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

Arrêté du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2