En vigueur depuis le 28 février 2020
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Application des nouvelles règles pour les IUT
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et le président d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.