Arrêté du 20 janvier 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2020

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Publication d'un arrêté sur le traitement des données militaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et encadre le traitement des données personnelles pour les déplacements du personnel militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020

Source : Légifrance