Arrêté du 20 janvier 2020

Article 4

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Article 4

Peuvent accéder aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître : les personnels de la direction centrale du service du commissariat des armées, chargés du recrutement.

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En vigueur depuis le 15 février 2020

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Accès aux données personnelles pour le recrutement militaire

Résumé. Seuls les employés chargés du recrutement dans l'armée peuvent voir les informations personnelles nécessaires à leur travail.

Peuvent accéder aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître : les personnels de la direction centrale du service du commissariat des armées, chargés du recrutement.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020

Source : Légifrance