Arrêté du 20 janvier 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2020 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance