Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre
Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 18
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II