En vigueur depuis le 6 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles de formation en gymnastique
I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur en gymnastique artistique) et aux articles 2 (Dispensation de vérifications pour les diplômés en gymnastique), 3 (Modification des exigences pour l'entraînement en gymnastique masculine), 4 (Dispense des exigences préalables pour certains diplômés), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômes en gymnastique artistique masculine), 7 (Modification des dispenses et équivalences pour les diplômes en gymnastique masculine) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation en gymnastique artistique masculine) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et de formation en gymnastique artistique masculine) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation en gymnastique artistique masculine) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.