Arrêté du 20 janvier 2020

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur en gymnastique artistique) et aux articles 2 (Dispensation de vérifications pour les diplômés en gymnastique), 3 (Modification des exigences pour l'entraînement en gymnastique masculine), 4 (Dispense des exigences préalables pour certains diplômés), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômes en gymnastique artistique masculine), 7 (Modification des dispenses et équivalences pour les diplômes en gymnastique masculine) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation en gymnastique artistique masculine) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et de formation en gymnastique artistique masculine) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation en gymnastique artistique masculine) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en gymnastique

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations en gymnastique artistique masculine.

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur en gymnastique artistique) et aux articles 2 (Dispensation de vérifications pour les diplômés en gymnastique), 3 (Modification des exigences pour l'entraînement en gymnastique masculine), 4 (Dispense des exigences préalables pour certains diplômés), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômes en gymnastique artistique masculine), 7 (Modification des dispenses et équivalences pour les diplômes en gymnastique masculine) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation en gymnastique artistique masculine) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et de formation en gymnastique artistique masculine) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation en gymnastique artistique masculine) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance