JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2020, M. NIBOUCHA (Maxime, Séverin, Jacques, André) est nommé notaire à la résidence de Toulon (Var), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2020, M. NIBOUCHA (Maxime, Séverin, Jacques, André) est nommé notaire à la résidence de Toulon (Var), office créé.