JORF n°0019 du 23 janvier 2020

Article 7

Article 7

L'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.