JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière d'Alès, situé actuellement dans la commune de Saint-Privat-des-Vieux, est transféré dans la commune de Nîmes (Gard).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière d'Alès, situé actuellement dans la commune de Saint-Privat-des-Vieux, est transféré dans la commune de Nîmes (Gard).