En vigueur depuis le 3 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par les douanes
Résumé. La direction générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La direction générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.