JORF n°0026 du 31 janvier 2017

Article 3

Article 3

A l'issue de la phase d'expérimentation et d'évaluation de ses performances et si cela est nécessaire, le dispositif devra être adapté, pour répondre aux exigences fixées par l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers.


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Version 1

A l'issue de la phase d'expérimentation et d'évaluation de ses performances et si cela est nécessaire, le dispositif devra être adapté, pour répondre aux exigences fixées par l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers.