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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en France, en précisant leurs sièges et les départements couverts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009Art. null