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Arrêté du 20 janvier 2017

portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des CRS

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des CRS en France, en précisant leurs sièges et les départements qu'ils couvrent.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en France, en précisant leurs sièges et les départements couverts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. null

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Arrêté du 20 janvier 2017
Article 1
Article 2