A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. null
- Arrêté du 29 mai 2009Art. null
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1 modifié
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Arrêté du 20 janvier 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Créé le 27 janvier 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone