Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des directions zonales des CRS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 janvier 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone