Arrêté du 20 janvier 2016

Annexe

Créé le 10 février 2016

SIÈGE
de la commission
ÉTENDUE
de la circonscription
DÉLÉGUÉS
des exploitants
en conchyliculture
DÉLÉGUÉS
des exploitants de cultures marines autres que
la conchyliculture
FORMATION COMMUNE
des exploitations
Départements Huîtres, moules
et autres coquillages
Autres cultures marines
Pointe-à-Pitre Guadeloupe 1 2 0 0
Fort-de-France Martinique 0 6 0 0
Saint-Denis La Réunion 0 0 0 0
Cayenne Guyane 0 0 0 0
Mayotte Mayotte 1 5 0 0

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2016

Annexe