JORF n°0029 du 4 février 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés à l'exposition « Sergueï Chtchoukine, pionnier de l'art moderne », organisée et présentée à la fondation Louis Vuitton, Paris, du 20 octobre 2016 au 20 février 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés à l'exposition « Sergueï Chtchoukine, pionnier de l'art moderne », organisée et présentée à la fondation Louis Vuitton, Paris, du 20 octobre 2016 au 20 février 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.