Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2016 :
Le retrait de M. SAHUC (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudes (Haute-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 janvier 2016
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2016 :
Le retrait de M. SAHUC (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudes (Haute-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».