JORF n°0035 du 11 février 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 janvier 2015, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions, au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :
Mme Clotilde DURAND, administratrice civile, membre titulaire.
M. François-Charles MEYRUEIX, attaché principal des administrations de l'Etat, membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 janvier 2015, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions, au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :

Mme Clotilde DURAND, administratrice civile, membre titulaire.

M. François-Charles MEYRUEIX, attaché principal des administrations de l'Etat, membre suppléant.