JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, les biens culturels provenant de la National Gallery of Art de Washington :
Edgar Degas, Girl Drying Herself, 1885, pastel, 1979.9.9 ;
Edgar Degas, Laundress Carrying Linen, 1885-1895, fusain sur papier, 1991.217.24 ;
Edgar Degas, Study of a Female Nude, 1856-1858, crayon sur papier, 2007.88.1,
prêtés à l'exposition « Degas. Un peintre impressionniste ? », organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 27 mars 2015 au 19 juillet 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 février 2015 au 15 août 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, les biens culturels provenant de la National Gallery of Art de Washington :

Edgar Degas, Girl Drying Herself, 1885, pastel, 1979.9.9 ;

Edgar Degas, Laundress Carrying Linen, 1885-1895, fusain sur papier, 1991.217.24 ;

Edgar Degas, Study of a Female Nude, 1856-1858, crayon sur papier, 2007.88.1,

prêtés à l'exposition « Degas. Un peintre impressionniste ? », organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 27 mars 2015 au 19 juillet 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 février 2015 au 15 août 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.