JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, les biens culturels :
Giacomo Favretto : Dopo il bagno, huile sur toile, 1884, inv. : 1112, appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Moderna de Rome, Italie ;
Cagnaccio di San Pietro : Donna alle specchio, huile sur bois, 1927, inv. : 00000742, appartenant à la Fondazione Cariverona de Vérone, Italie,
prêtés au musée Marmottan Monet, Paris, organisateur de l'exposition « La toilette. Naissance de l'intime » du 12 février au 5 juillet 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 février au 5 août 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, les biens culturels :

Giacomo Favretto : Dopo il bagno, huile sur toile, 1884, inv. : 1112, appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Moderna de Rome, Italie ;

Cagnaccio di San Pietro : Donna alle specchio, huile sur bois, 1927, inv. : 00000742, appartenant à la Fondazione Cariverona de Vérone, Italie,

prêtés au musée Marmottan Monet, Paris, organisateur de l'exposition « La toilette. Naissance de l'intime » du 12 février au 5 juillet 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 février au 5 août 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.