Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 janvier 2015, la régie d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales (compte de commerce 907) est supprimée.
L'arrêté du 9 février 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction nationale des interventions domaniales (compte de commerce 907) est abrogé.