Arrêté du 20 janvier 2014

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole Les Caves du sieur d'Arques SARL SICA Coopérative, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 339 982 407, dont le siège social est situé à Limoux (département de l'Aude), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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La société d'intérêt collectif agricole Les Caves du sieur d'Arques SARL SICA Coopérative, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 339 982 407, dont le siège social est situé à Limoux (département de l'Aude), est autorisée à sortir du statut coopératif.