Arrêté du 20 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

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