JORF n°0021 du 25 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 janvier 2014, sont nommés suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : MM. Bernard ALDIGÉ et Bernard COMMENVILLE.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 janvier 2014, sont nommés suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : MM. Bernard ALDIGÉ et Bernard COMMENVILLE.