Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « dans Chorus formulaires » et les mots : « dans les conditions précisées ci-dessous », les mots : « pour l'unité opérationnelle correspondant à la région dont ils relèvent » sont supprimés.

A l'article 2 du même arrêté est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :

« Cette délégation s'étend aux actes, marchés, contrats ou conventions concernant des régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service. »