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Arrêté du 20 janvier 2012

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé4 mars 2013

Créé le 9 février 2012 · Périmé le 4 mars 2013

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 4 mars 2013

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au dimanche 3 mars 2013

Source : Légifrance