Arrêté du 20 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 20 janvier 2012, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. CHOUFANI (Elie), né le 24 août 1975 à Rmeich (Liban).
M. MECHEHOUD (Abdesslam), né le 6 octobre 1964 à Tamalous (Algérie).
M. MAIEZ (Abdessalem), né le 2 mai 1973 à Bengardane (Tunisie).
M. FARHAT (Ikbel), né le 28 janvier 1973 à Gafsa (Tunisie).
M. BENYAHIA (Hocine), né le 21 septembre 1967 à Alger (Algérie).
M. ALI (Mazen), né le 28 octobre 1971 à Latakia (Syrie).
M. JARBOUH (Raif), né le 23 octobre 1968 à Hama (Syrie).
M. AL ASSAF (Ihab), né le 28 décembre 1971 à Hama (Syrie).
M. BOUTRIG (Ali), né le 2 juillet 1961 à Aomar (Algérie).
M. KABICHE (Rabah), né le 25 septembre 1970 à Ouaguenoun (Algérie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise dix médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologie.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 20 janvier 2012, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. CHOUFANI (Elie), né le 24 août 1975 à Rmeich (Liban).
M. MECHEHOUD (Abdesslam), né le 6 octobre 1964 à Tamalous (Algérie).
M. MAIEZ (Abdessalem), né le 2 mai 1973 à Bengardane (Tunisie).
M. FARHAT (Ikbel), né le 28 janvier 1973 à Gafsa (Tunisie).
M. BENYAHIA (Hocine), né le 21 septembre 1967 à Alger (Algérie).
M. ALI (Mazen), né le 28 octobre 1971 à Latakia (Syrie).
M. JARBOUH (Raif), né le 23 octobre 1968 à Hama (Syrie).
M. AL ASSAF (Ihab), né le 28 décembre 1971 à Hama (Syrie).
M. BOUTRIG (Ali), né le 2 juillet 1961 à Aomar (Algérie).
M. KABICHE (Rabah), né le 25 septembre 1970 à Ouaguenoun (Algérie).

Historique des versions

Source : Légifrance