Arrêté du 20 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 29 janvier 2012 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de dossier pour les concours des écoles du GENES

Résumé. Un arrêté fixe les frais de dossier pour les concours d'entrée dans certaines écoles d'économie et de statistique, avec des exonérations pour les boursiers.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2012 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance