Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 4
Créé le 29 janvier 2012 · Abrogé le 23 décembre 2012
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Exonération des frais de dossier pour les boursiers
Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.