En vigueur depuis le 26 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la Bilastine aux substances vénéneuses
Résumé. La Bilastine est ajoutée à la liste des substances vénéneuses.
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
Bilastine.