JORF n°0127 du 1 juin 2011

Arrêté du 20 janvier 2011

La ministre des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;

Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Ajaccio du 31 mai 2010,

Arrête :

Article 1

Sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, le stade François Coty, situé sur la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), et ses équipements connexes. La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre des sports ( http://www.sports.gouv.fr).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2011.

Chantal Jouanno