Créé le 4 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.
Arrêté du 20 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du vendredi 4 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance