Périmé31 décembre 2011
Créé le 4 février 2011
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.
Créé le 4 février 2011
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du vendredi 4 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011