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Arrêté du 20 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance