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Arrêté du 20 janvier 2011

Article 3

Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 février 2011

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011