Arrêté du 20 janvier 2011

Article 59

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 59

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de transport

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour des services de transport et connexes.

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Historique des versions

Source : Légifrance