Arrêté du 20 janvier 2011

Article 58

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 58

Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les modifications administratives

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des certificats administratifs pour les changements de coordonnées bancaires et de nom d'entreprises ayant des contrats avec l'État.

Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance