Arrêté du 20 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Par exception aux dispositions du 1° du III de l'article 3 (Exécution et publication d'un arrêté) du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé telles qu'elles résultent du présent arrêté, au titre de l'année 2011, pour les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011, la Banque de France calcule le taux de rémunération des plans d'épargne logement hors prime d'Etat au plus tard le 5 février 2011.

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Calcul du taux des PEL en 2011

Résumé. En 2011, la Banque de France doit calculer le taux d'intérêt des plans d'épargne logement avant le 5 février.

Par exception aux dispositions du 1° du III de l'article 3 (Exécution et publication d'un arrêté) du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé telles qu'elles résultent du présent arrêté, au titre de l'année 2011, pour les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011, la Banque de France calcule le taux de rémunération des plans d'épargne logement hors prime d'Etat au plus tard le 5 février 2011.

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