L'arrêté du 13 juillet 2010 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.
Arrêté du 20 janvier 2011
Article 6
Historique des versions
L'arrêté du 13 juillet 2010 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.