Périmé31 décembre 2010
Créé le 4 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010
Pour l'année 2010, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Arrêté du 20 janvier 2010
Pour l'année 2010, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Créé le 4 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010
Pour l'année 2010, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010
En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010
Source : Légifrance