JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 janvier 2010, M. SISMONDINI (Nicola, Carlo, Antonio) est nommé notaire à la résidence de Vedène (Vaucluse), en remplacement de M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 janvier 2010, M. SISMONDINI (Nicola, Carlo, Antonio) est nommé notaire à la résidence de Vedène (Vaucluse), en remplacement de M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert), démissionnaire.