Arrêté du 20 janvier 2010

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique : « B. ― Matelas ou surmatelas de classe II », est ajouté le paragraphe suivant :
CODE NOMENCLATURE
  4° Matelas ou surmatelas en mousse multistrate
Société Annie Bauer Confort SARL
1283266 Escarres matelas en mousse multistrate, classe II, A. BAUER, AIRSOFT DUOLIGHT.
  La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 120 kg.
  La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L 200 cm × l 87 cm × h 15 cm.
  Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015.

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