Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique : « B. ― Matelas ou surmatelas de classe II », est ajouté le paragraphe suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | 4° Matelas ou surmatelas en mousse multistrate
Société Annie Bauer Confort SARL | |1283266| Escarres matelas en mousse multistrate, classe II, A. BAUER, AIRSOFT DUOLIGHT. | | | La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 120 kg. | | |La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L 200 cm × l 87 cm × h 15 cm.| | | Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.