JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 24

Article 24

Délégation est donnée à M. Alain Tempier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Alain Tempier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.