JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FARENC (Cyrille, Henri, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).
M. FARENC (Cyrille, Henri, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés.
Le retrait de M. CHAPUIS (Alain, René, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Bruno BARATIN, Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009 :

Il est mis fin aux fonctions de M. FARENC (Cyrille, Henri, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).

M. FARENC (Cyrille, Henri, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés.

Le retrait de M. CHAPUIS (Alain, René, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Bruno BARATIN, Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».