Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des clauses et conditions particulières
Résumé. Les règles spécifiques peuvent être changées si l'organisme agréé ou les autorités le demandent.
Les clauses et conditions particulières précisées en annexe peuvent être modifiées sur demande de l'organisme agréé ou par décision des autorités qui l'ont agréé.