Arrêté du 20 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Les clauses et conditions particulières précisées en annexe peuvent être modifiées sur demande de l'organisme agréé ou par décision des autorités qui l'ont agréé.

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Modification des clauses et conditions particulières

Résumé. Les règles spécifiques peuvent être changées si l'organisme agréé ou les autorités le demandent.

Les clauses et conditions particulières précisées en annexe peuvent être modifiées sur demande de l'organisme agréé ou par décision des autorités qui l'ont agréé.

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