Arrêté du 20 janvier 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), le Groupe de prévention est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.

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Agrément d'un groupe pour délivrer des attestations de capacité

Résumé. Un groupe est autorisé à délivrer des attestations de capacité aux opérateurs dans certains domaines.

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), le Groupe de prévention est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.

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