JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, le Groupe de prévention est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.


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Version 1

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, le Groupe de prévention est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.