Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Centre, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 13 mai 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 novembre 2005 publié au Journal officiel du 18 novembre 2005.
1 version