JORF n°32 du 7 février 2006

Article 5

I. - Les informations traitées sont issues :

De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) pour l'initialisation ;
De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
De l'application « annuaire DGI » pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité de la direction générale des impôts.
II. - L'application communique des informations :
A l'application AGORA de gestion des ressources humaines ;
A la DPMA dans le cadre du suivi statistique des réductions et majorations apportées.

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I. - Les informations traitées sont issues :

1. De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) pour l'initialisation ;

2. De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;

3. De l'application « annuaire DGI » pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité de la direction générale des impôts.

II. - L'application communique des informations :

1. A l'application AGORA de gestion des ressources humaines ;

2. A la DPMA dans le cadre du suivi statistique des réductions et majorations apportées.