Arrêté du 20 janvier 2005

Article 3

Créé le 3 février 2005

Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 2005