JORF n°24 du 29 janvier 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 janvier 2005, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 7 mars 2005.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 janvier 2005, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 7 mars 2005.