Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
Le retrait de M. Vallet (Hubert, Pierre, René, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires associés est ainsi modifiée : « Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 janvier 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
Le retrait de M. Vallet (Hubert, Pierre, René, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires associés est ainsi modifiée : « Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».